Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
BAPE FRANCE SAS
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
SIREN : 984 031 831
SIRET : 984 031 831 00022
RCS Paris : 984 031 831
TVA : FR27984031831
Email : info@bapeaonline.com
Téléphone : +33 1 42 74 95 83
et toute personne effectuant un achat sur le site bapeaonline.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, sans garantir une conformité parfaite à l’écran. Pour toute question sur un produit, contactez-nous à info@bapeaonline.com.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts. BAPE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du récapitulatif de commande ;
- saisie des informations de livraison et de paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- réception d’un email de confirmation de commande.
BAPE FRANCE SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’adresse erronée ou d’indisponibilité produit.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa ;
- MasterCard ;
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement certifiés. BAPE FRANCE SAS ne stocke pas les données bancaires complètes sur ses serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont les suivants :
- préparation de commande : 1 à 2 jours ouvrés ;
- livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter BAPE FRANCE SAS à info@bapeaonline.com ou au +33 1 42 74 95 83. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Article 8 — Retour, remboursement et échange
Le client dispose de 14 jours pour demander un retour. Les retours sont gratuits : BAPE FRANCE SAS fournit au client une étiquette de retour prépayée à télécharger et imprimer. Après réception du retour, le remboursement est traité sous 1 à 2 jours ouvrés sur le moyen de paiement d’origine. Le délai bancaire de recréditation peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés. Les échanges sont possibles selon les disponibilités. Pour plus de détails, consultez la Politique de retour, remboursement et échange.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, BAPE FRANCE SAS reste tenue de :
- la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés, mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Responsabilité
BAPE FRANCE SAS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité produit, de force majeure, de perturbation des services postaux ou de transport, ou de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la FEVAD :
- Médiateur de la consommation FEVAD
- BP 20015 — 75362 PARIS CEDEX 8
- Email : mediateurduecommerce@fevad.com
- Site web : https://www.mediateurfevad.fr
- Téléphone : 01 42 56 38 86
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.